Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits cosmétiques naturels et vegan proposés sur le site 13BYHC, à destination des particuliers et des professionnels, en France et en Europe.
2. Produits proposés
Les produits vendus sont destinés au soin du tatouage et de la peau, proposés à l’unité ou par abonnement . Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site.
3. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées via le site www.13-byhc.com. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. HEALTH CARE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, Paypal, paiement en plusieurs fois avec Alma (hors paiement différé).
6. Livraison
Les livraisons sont assurées en France et en Europe. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute de sa part.
7. Abonnements professionnels
Les abonnements sont réservés aux professionnels. Ils sont conclus pour une durée indéterminée avec une période d’engagement minimale de 6 mois. La résiliation est possible par lettre recommandée avec un préavis de 3 mois. Aucun renouvellement tacite n’est appliqué.
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation (produits ouverts, personnalisés…).
En savoir plus (lien de la page Droit de rétractation)
9. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
10. Responsabilités
HEALTH CARE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’entreprise c’est à dire le Tribunal de Grasse 06130 Alpes Maritimes France.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND